Conditions générales d'utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le site internet manufacture-glaz.fr (ci-après « le Site »), édité par Manufacture Glaz, marque exploitée par la société Friendly Frenchy.
Les informations relatives à l'éditeur du Site (identité, siège social, immatriculation, hébergeur, directeur de la publication) figurent sur la page Mentions légales du Site.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
Article 2 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Manufacture Glaz met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Manufacture Glaz ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Manufacture Glaz se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.
Article 3 — Présentation des services Manufacture Glaz®
Le Site présente l'activité de Manufacture Glaz®, spécialisée dans la valorisation de coproduits naturels (coproduits coquilliers et autres coproduits) en matières biosourcées, ainsi que les prestations associées de design, création et production destinées à un public professionnel.
Les informations relatives aux matériaux, prestations et réalisations présentées sur le Site le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute collaboration donne lieu à un échange préalable et, le cas échéant, à un devis et/ou contrat spécifique établi entre Manufacture Glaz et le client professionnel.
Article 4 — Demandes de devis et mise en relation
Le Site propose un formulaire permettant à tout professionnel intéressé de demander un devis ou d'entrer en contact avec les équipes de Manufacture Glaz®.
En soumettant ce formulaire, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. La transmission d'une demande de devis via le Site ne constitue ni une commande ferme, ni un engagement contractuel, ni une garantie de faisabilité du projet présenté. Les modalités de collaboration (délais, tarifs, conditions de production) font l'objet d'échanges et, le cas échéant, d'un contrat ou de conditions générales de vente distincts, communiqués au client professionnel préalablement à toute commande.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, marques — notamment Manufacture Glaz®, Searenn®, Krakenn® —, structure, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de Manufacture Glaz ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Manufacture Glaz, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6 — Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment via le formulaire de contact/devis et les outils de mesure d'audience (cookies et traceurs), Manufacture Glaz est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur.
Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la nature des données collectées, les finalités des traitements, leur durée de conservation ainsi que sur les droits de l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), il est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Le Site utilise des cookies, notamment à des fins de mesure d'audience. L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet ou son navigateur.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. Manufacture Glaz n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Article 8 — Responsabilité
Manufacture Glaz s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de l'ensemble des informations mises à disposition sur le Site.
Manufacture Glaz ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus informatiques, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Article 9 — Modification des CGU
Manufacture Glaz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou jurisprudentielle. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Manufacture Glaz, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en présence d'un consommateur).
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Manufacture Glaz® :
- Par e-mail : manufacture@glaz.fr
- Par téléphone : +33 (0)2 97 52 98 43
- Par courrier : 12 place de Keriolet, 56400 Auray